Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Audrey Déplanque dont le siège social est situé à Nantes (44000) 22 Rue Châteaubriand, sous le numéro SIRET 829 637 255 000 37, ci-après dénommée « AUDREY DEPLANQUE » et gérant le site www.audreydeplanque.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.audreydeplanque.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AUDREY DEPLANQUE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.audreydeplanque.com . L’achat d’une prestation de service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société AUDREY DEPLANQUE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Services
L’achat de services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.audreydeplanque.com. AUDREY DEPLANQUE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services. Chaque offre de service est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont des illustration et n’engagent en rien le Vendeur. La vente des services présentés dans le site www.audreydeplanque.com est destinée à tous les acheteurs résidants ou non dans les pays puisqu’il s’agit de prestation de service à distance.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les services proposés dans la boutique sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA n’est pas applicable pour la vente des services proposés. La société AUDREY DEPLANQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas de frais de livraison, puisqu’il s’agit de service à distance.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur a la possibilité de créer un compte sur le site www.audreydeplanque.com. La rubrique de création de compte est accessible au moment de l’achat des services. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société AUDREY DEPLANQUE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

  • Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne le service qu’il souhaite commander , le place dans le « panier », modifie si besoin la quantité, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « AUDREY DEPLANQUE » à l’adresse suivante : AUDREY DEPLANQUE 22 Rue Châteaubriand, 44000 Nantes. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. La réception du chèque doit être antérieure à la date de prestation de service fixée en amont par les 2 parties. Dès réception du chèque, l’acheteur en sera informé par email et la prestation de service sera proposée à l’acheteur à la date fixée en amont par les 2 parties. Dans le cas d’une prestation de services payée en avance et étalée dans le temps, le vendeur s’engage à proposer des créneaux horaires dans les 6 mois qui suivent le paiement.
  • Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de AUDREY DEPLANQUE, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société AUDREY DEPLANQUE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
  • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
    La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AUDREY DEPLANQUE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
    Si l’acheteur souhaite contacter la société AUDREY DEPLANQUE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : AUDREY DEPLANQUE, 22 Rue Châteaubriand, 44000 Nantes; soit par email à l’adresse suivante : audreydeplanque@gmail.com soit par téléphone au 06 51 25 46 97.
    Article 5. Réserve de propriété
    La société AUDREY DEPLANQUE conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
    Article 6. Rétractation
    En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de prestation de services de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
    Article 7. Livraison
    La société AUDREY DEPLANQUE ne livre pas de produits, il s’agit de services.
    Article 8. Garantie
    Tous les produits fournis par la société AUDREY DEPLANQUE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AUDREY DEPLANQUE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AUDREY DEPLANQUE, 22 Rue Châteaubriand, 44000 Nantes, dans un délai de trente jours après livraison.
    Article 9. Responsabilité
    La société AUDREY DEPLANQUE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
    Article 10. Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site www.audreydeplanque.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AUDREY DEPLANQUE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
    Article 11. Données à caractère personnel
    La société AUDREY DEPLANQUE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AUDREY DEPLANQUE, 22 Rue Châteaubriand, 44000 Nantes.
    Article 12. Règlement des litiges
    Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.